Où trouver les données du passeport de batterie ?
Bonne nouvelle : beaucoup de choses existent déjà chez vous. Voici pour chaque donnée le service qui la détient, le document où elle figure et ce qu’il faut demander aux fournisseurs.
Qui détient quoi ? Le tableau pour votre projet.
| Donnée | Qui la détient | Où elle figure |
|---|---|---|
| Fabricant et adresse | Gestion de produit | Registre du commerce, mentions légales |
| Modèle, catégorie, poids | Gestion de produit | Fiche technique |
| Numéro de série, lot, date, usine | Production | ERP ou MES, exporté en CSV |
| Chimie, capacité nominale, tension | Développement | Fiche de cellule |
| Puissance et plage de température | Développement | Fiche technique |
| Cycles et durée de vie prévue | Développement | Rapport d’essai du laboratoire |
| Substances dangereuses | Qualité | Fiche de données de sécurité |
| Cathode, anode, électrolyte | Fabricant de cellules | Déclaration du fournisseur |
| Matières critiques, contenu recyclé | Achats | Déclaration du fournisseur |
| Empreinte carbone | Service durabilité ou cabinet externe | Analyse du cycle de vie (ACV) |
| Sécurité et transport | Qualité | Résumé d’essai UN 38.3 |
| Conformité et CE | Qualité | Déclaration UE de conformité |
| Démontage et pièces détachées | Service après-vente | Manuel de service, liste de pièces |
| État de santé en service | Développement | Système de gestion de batterie |
Répartition typique comme point de départ. Elle peut varier dans votre entreprise. L’annexe XIII définit ce qui est obligatoire pour votre catégorie.
Obtenir les données étape par étape
- Dresser une liste Reprenez le tableau ci-dessus et notez pour chaque modèle ce que vous avez déjà. Après une demi-journée, c’est souvent plus de la moitié.
- Désigner une personne Quelqu’un doit réunir les données, sinon tout reste dans des chaînes d’e-mails. La qualité ou les achats conviennent souvent.
- Solliciter tôt les fournisseurs Comptez en semaines, pas en jours. Ne demandez que les valeurs nécessaires, avec unité, échéance et motif.
- L’inscrire dans les contrats Pour les nouvelles commandes, faites de la livraison des données une obligation. C’est plus efficace que tout rappel.
- Conserver les justificatifs Classez le document source de chaque valeur. Lors d’un contrôle de surveillance du marché, vous devez pouvoir la justifier.
Modèle : demande à votre fournisseur
Copiez, adaptez, envoyez. Si vous écrivez hors d’Europe, changez la langue en haut de cette page et utilisez la version traduite.
Objet : données pour le passeport numérique de batterie – modèle [modèle]
Bonjour [nom],
à partir du 18 février 2027, notre batterie doit avoir un passeport numérique selon le règlement (UE) 2023/1542. Pour cela, nous avons besoin des données suivantes sur votre produit [produit] :
[donnée, unité] – avec justificatif, par exemple fiche technique ou rapport d’essai.
Merci de nous envoyer ces données avant le [date]. Nous ne montrons les détails confidentiels qu’aux personnes habilitées, comme le prévoit l’annexe XIII.
Merci et cordialement
Que faire s’il manque une valeur ?
- Valeur pas encore obligatoire ? Laissez-la vide. Pour l’empreinte carbone, la date dépend de la catégorie et d’autres actes juridiques.
- Le fournisseur ne répond pas ? Passez par les achats et envoyez la demande en anglais ou dans la langue locale.
- Pas de rapport d’essai ? Faites mesurer la valeur en laboratoire plutôt que de l’estimer. Une estimation ne résiste pas à un contrôle.
- Une seconde source est possible ? Vérifiez si un autre fournisseur peut livrer les données avant que le sujet ne bloque votre démarrage de série.
Quelles données ai-je déjà en tant que fabricant ?
En général toutes les données de base, les performances de la fiche technique, les numéros de série de la production et les documents de conformité. Il manque surtout les données matières de la chaîne d’approvisionnement.
Mon fournisseur doit-il me donner les données ?
Il n’existe pas toujours d’obligation légale directe envers vous. C’est pourquoi la clause du contrat de fourniture est si importante. En cas de doute, faites-la vérifier.
Combien de temps prend la collecte ?
Cela dépend de votre chaîne d’approvisionnement. Les données internes se réunissent souvent en quelques jours, celles des fournisseurs prennent des semaines. Anticipez donc bien avant l’échéance.
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