Qui est responsable du passeport ?
L'obligation incombe à l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE. De qui il s'agit dépend de votre rôle.
Les rôles en un coup d'œil
| Rôle | Situation typique | Passeport |
|---|---|---|
| Fabricant | Fabrique et vend sous son propre nom | Responsable |
| Marque propre | Fait fabriquer et vend sous sa propre marque | En général responsable |
| Importateur | Fait entrer des batteries de pays tiers dans l'UE | Responsable s'il les met sur le marché |
| Distributeur | Revend sans rien modifier | Doit vérifier, mais ne le crée généralement pas |
| Remanufactureur | Remanufacture la batterie ou lui donne un nouvel usage | Responsable du nouveau passeport |
Puis-je déléguer cette tâche ?
Vous pouvez confier la mise en œuvre technique à des prestataires ou à un logiciel. La responsabilité juridique reste en général celle de votre entreprise.
Ce qui s'applique en cas de réparation et de réaffectation
Une simple réparation ne change pas la responsabilité, mais doit figurer comme événement dans le passeport. Si la batterie est remanufacturée ou réaffectée, la responsabilité passe à l'acteur qui le fait. Le passeport prend fin avec le recyclage.
La prochaine étape
Clarifiez votre rôle par produit et consignez-le par écrit. En cas de doute, un examen juridique est utile, surtout pour les marques propres et les importations.
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