Tous les termes. En bref.

Annexe XIII Juridique

Partie du règlement qui définit les données du passeport de batterie et qui peut les voir.

Art. 77 Juridique

L'article du règlement qui instaure le passeport de batterie : champ d'application, identifiant, code QR et responsabilité.

Asset Administration Shell (AAS) Technique

Représentation numérique standardisée d'un produit dans le contexte de l'Industrie 4.0. Permet l'échange de données entre systèmes et entreprises.

Journal d'audit Batterypass

Journal complet de toutes les modifications : qui a changé quoi, quand et avec quel justificatif.

Système de gestion de batterie (BMS) Technique

Électronique qui surveille et pilote une batterie. Fournit des données comme l'état de charge, la température et l'état de santé.

Passeport de batterie Juridique

Enregistrement électronique d'une batterie individuelle, accessible par code QR. Obligatoire à partir du 18.02.2027 pour les batteries LMT, industrielles (> 2 kWh) et de VE.

État de la batterie Juridique

Donnée dynamique du passeport : d'origine, réutilisée, réaffectée, remanufacturée ou déchet.

Intérêt légitime Juridique

Condition d'accès aux données étendues du passeport, par exemple pour les réparateurs, remanufactureurs et recycleurs.

Mandataire Rôle

Personne ou entreprise de l'UE mandatée par écrit pour accomplir certaines tâches au nom d'un fabricant.

Catena-X Technique

Écosystème de données de l'industrie automobile pour l'échange sécurisé de données tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Empreinte carbone Juridique

Émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie d'une batterie. L'obligation de déclaration dépend d'autres actes juridiques.

Origine des données Batterypass

Information enregistrée pour chaque valeur sur la source, le justificatif, la validation et la date.

DIN DKE SPEC 99100 Norme

Recommandation sur les différents attributs de données du passeport de batterie, élaborée dans le projet « Battery Pass ».

Passeport numérique de produit (DPP) Juridique

Terme générique pour les jeux de données numériques de produits dans l'UE. Le passeport de batterie est le premier DPP obligatoire ; d'autres suivront via le règlement sur l'écoconception.

Batterie de véhicule électrique Catégorie

Batterie de traction de véhicules électriques et hybrides.

Responsabilité élargie du producteur Juridique

Obligation pour les fabricants d'organiser et de financer la collecte et la valorisation de leurs batteries usagées.

Batterie portable Catégorie

Batterie scellée jusqu'à 5 kg, non destinée à un usage industriel, à la traction de véhicules ou au démarrage. Passeport non requis.

GS1 Digital Link Norme

Standard qui relie un identifiant de produit unique au niveau mondial à une adresse web. Un scan mène directement aux informations correspondantes.

Chaîne de hachage Technique

Procédé dans lequel chaque version contient l'empreinte cryptographique de la précédente. Les modifications ultérieures sont ainsi visibles aussitôt.

Importateur Rôle

Opérateur économique de l'UE qui met sur le marché une batterie provenant d'un pays tiers.

Batterie industrielle Catégorie

Batterie à usage industriel, y compris le stockage stationnaire d'énergie. Passeport obligatoire au-delà de 2 kWh de capacité.

Mise sur le marché Juridique

La première mise à disposition d'un produit sur le marché de l'UE. Les obligations s'appliquent à partir de ce moment.

Matières premières critiques Juridique

Matières premières de grande importance économique et à risque d'approvisionnement, comme le cobalt, le lithium, le graphite ou le nickel.

Batterie LMT Catégorie

Batterie scellée jusqu'à 25 kg pour la propulsion de moyens de transport légers comme les vélos et trottinettes électriques.

Surveillance du marché Autorité

Autorités nationales qui vérifient si les produits sur le marché satisfont aux exigences. Elles ont accès à toutes les données du passeport.

Organisme notifié Autorité

Organisme notifié qui participe aux évaluations de la conformité.

Readiness Batterypass

Part des données obligatoires renseignées pour un modèle ; indique à quel point un passeport est proche de la publication.

Contenu recyclé Juridique

Part de cobalt, de plomb, de lithium et de nickel recyclés dans une batterie. Elle figure dans le passeport ; des parts minimales suivront.

Seconde vie Cycle de vie

Réutilisation d'une batterie après sa première utilisation, p. ex. une batterie de véhicule comme stockage stationnaire. Nécessite un nouveau passeport lié.

Sérialisation Batterypass

Génération de passeports individuels avec identifiant unique pour chaque numéro de série d'un modèle.

Devoir de diligence Juridique

Obligations d'examen des risques sociaux et environnementaux liés aux matières premières. S'appliquent à partir du 18.08.2027 aux entreprises au-dessus du seuil de chiffre d'affaires.

Batterie de démarrage (SLI) Catégorie

Batterie de démarrage, d'éclairage et d'allumage des véhicules. Passeport non requis.

State of Health (SoH) Technique

État de santé d'une batterie par rapport à l'état neuf, généralement en pourcentage.

Opérateur économique Rôle

Terme générique désignant fabricants, mandataires, importateurs, distributeurs et prestataires logistiques.

Niveau d'accès Juridique

Niveau des droits de lecture du passeport : public, intérêt légitime ou autorités et organismes de contrôle.

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