Confidentialité
1. Responsable du traitement
Smartweb GmbH, Richterstr. 14–16, 45143 Essen, Allemagne
Représentée par la gérante Marina Franz
E-mail : info@batterypass2027.eu
2. Généralités sur le traitement des données
Nous ne traitons en principe des données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture d’un site fonctionnel, de nos contenus et de nos services.
3. Hébergement et journaux du serveur
Ce site est hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur (Allemagne). Lors de l'accès aux pages, l'hébergeur traite des données techniquement nécessaires, telles que l'adresse IP, la date et l'heure, la page consultée et les informations du navigateur. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans un fonctionnement sûr et stable. Les journaux sont supprimés selon les délais applicables chez l'hébergeur.
4. Polices de caractères
Ce n'est qu'avec votre accord que nous chargeons des polices depuis Bunny Fonts (BunnyWay d.o.o., Slovénie). Votre adresse IP est alors transmise au prestataire. La base juridique est votre consentement selon l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Sans consentement, le site utilise les polices de votre appareil et ne transmet rien à Bunny Fonts.
5. Stockage local sur le site
Le site ne dépose aucun cookie d’analyse ou de suivi et n’intègre aucun service publicitaire. Votre choix dans la fenêtre « Paramètres de confidentialité » est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (clé « bp-consent ») afin que la fenêtre n’apparaisse pas à chaque visite. Cela est nécessaire selon le § 25, al. 2, TDDDG. Aucune donnée ne nous est transmise. Vous pouvez modifier votre choix et retirer votre consentement à tout moment via « Paramètres des cookies » en pied de page. Le test des obligations et le calculateur de prix fonctionnent uniquement dans votre navigateur ; vos saisies ne sont pas transmises.
6. Prise de contact
Si vous utilisez le formulaire de contact, vos données nous sont transmises par e-mail via notre serveur. Pour prévenir les abus, nous conservons un hachage de votre adresse IP pendant une heure au maximum. Nous traitons vos données et messages par e-mail ou téléphone uniquement pour répondre à votre demande, sur la base de l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD (mesures précontractuelles) ou du point f). Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
7. Utilisation de l’application (app.batterypass2027.eu)
Pour un compte, nous traitons l’entreprise, le nom, l’adresse e-mail et un mot de passe enregistré sous forme chiffrée, ainsi que les données de batterie saisies et un journal des modifications avec personne et date. La base juridique est l’exécution du contrat selon l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD, et en outre le point f) pour le journal et la sécurité. Les données se trouvent dans une base de données chez IONOS SE. Elles sont conservées tant que le compte existe et que la loi l’exige.
L’application dépose un cookie de session techniquement nécessaire pour que vous restiez connecté. Il ne contient aucune donnée publicitaire ou d’analyse et prend fin avec la session ; selon le § 25, al. 2, TDDDG, aucun consentement n’est requis. Pour nous protéger des attaques, nous conservons brièvement les tentatives de connexion échouées. Pour « Mot de passe oublié », nous vous envoyons un e-mail avec un lien à durée limitée.
Si vous saisissez dans l’application des données personnelles de vos collaborateurs ou de tiers, nous les traitons pour votre compte. Nous concluons à cet effet un contrat de sous-traitance selon l’art. 28 du RGPD.
8. Pages publiques de passeport
Toute personne qui scanne un code QR ouvre une page publique de passeport. Seuls les journaux techniques de la section 3 sont générés. Aucun compte ni cookie n’est nécessaire. Ces pages contiennent des données produit sur la batterie, pas de données sur la personne qui scanne.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition (art. 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle, par exemple celle de votre lieu de résidence ou de notre siège.
10. Mise à jour
Cette politique est mise à jour dès que des changements de fonctionnalités ou du cadre juridique l’exigent. Mise à jour : novembre 2026.