Quelles obligations pour votre batterie ?
Répondez à huit questions au maximum et recevez votre liste personnelle : du passeport de batterie au marquage CE et au code QR, jusqu'à l'enregistrement et au devoir de diligence, avec échéances et articles. Sans inscription ; tout reste dans votre navigateur.
De quel type de batterie s'agit-il ?
Choisissez la catégorie dans laquelle vous mettez la batterie sur le marché.
Quelle est la capacité de la batterie industrielle ?
Pour les batteries industrielles, le seuil est de 2 kWh.
S'agit-il d'un système de stockage stationnaire ?
C'est-à-dire un système installé à demeure qui stocke et restitue de l'énergie, du stockage domestique au conteneur.
Quel est votre rôle ?
Le règlement répartit les obligations selon le rôle dans la chaîne d'approvisionnement.
Vendez-vous sous votre propre nom ou marque ?
Qui propose des batteries sous son propre nom ou les modifie substantiellement est en général considéré comme fabricant.
Où votre entreprise a-t-elle son siège ?
Les fabricants hors UE ont besoin d'un représentant dans l'UE pour certaines obligations.
Votre chiffre d'affaires annuel est-il de 40 M€ ou plus ?
Les obligations de diligence sur les matières premières en dépendent. Le chiffre d'affaires net est déterminant ; pour les groupes, le chiffre consolidé.
Quand mettez-vous les batteries sur le marché de l'UE ?
Il s'agit de la première mise à disposition sur le marché de l'UE ou de la mise en service.
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État des règles : novembre 2026. Ce test donne une première orientation et ne remplace pas un conseil juridique. Seul fait foi le texte du règlement (UE) 2023/1542 et des actes juridiques associés dans leur version en vigueur.
Qui a besoin d'un passeport à partir de 2027 ?
| Catégorie de batterie | Exemples | Passeport de batterie à partir du 18.02.2027 |
|---|---|---|
| Batterie LMT | Vélo électrique, trottinette, scooter électrique | Oui, chaque unité |
| Batterie industrielle > 2 kWh | Stockage domestique et professionnel, chariots, alimentation de secours | Oui, chaque unité |
| Batterie de véhicule électrique | Batterie de traction pour voiture électrique ou hybride | Oui, chaque unité |
| Batterie industrielle ≤ 2 kWh | petites applications industrielles | Non |
| Batterie de démarrage (SLI) | Batterie de démarrage de voiture | Non |
| Batterie portable | Smartphone, outil, ordinateur portable | Non |
Même sans obligation de passeport, d'autres exigences du règlement s'appliquent à toutes les batteries, notamment en matière d'étiquetage, d'enregistrement et de responsabilité élargie du producteur.
22 obligations du règlement européen sur les batteries.
Le test rattache chaque obligation à votre catégorie de batterie et à votre rôle, et indique si elle s'applique déjà, quand elle arrive ou si la date reste ouverte.
Produit
Restrictions de substances, performance et durabilité, sécurité du stockage stationnaire, données du système de gestion de batterie, amovibilité et remplaçabilité.
Conformité et étiquetage
Évaluation de la conformité, déclaration UE de conformité, marquage CE, étiquette, symbole de collecte et code QR.
Données et justificatifs
Passeport numérique de batterie, empreinte carbone, contenu recyclé et devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement en matières premières.
Marché et reprise
Enregistrement des producteurs, responsabilité élargie du producteur, informations aux utilisateurs finaux et obligations des importateurs, distributeurs et mandataires.
Questions sur le règlement sur les batteries.
Le règlement sur les batteries s'applique-t-il aussi aux distributeurs ?
Oui. Avant la vente, les distributeurs doivent vérifier que la batterie porte le marquage CE, que les documents nécessaires sont joints et que le fabricant est enregistré. Qui vend des batteries sous son propre nom ou sa propre marque assume en général les obligations d'un fabricant.
À partir de quand chaque batterie doit-elle avoir un code QR ?
À partir du 18 février 2027, toutes les batteries devront porter un code QR. Pour les batteries LMT, industrielles (plus de 2 kWh) et de véhicules électriques, il mène au passeport numérique ; pour les autres, aux informations produit obligatoires.
Où m'enregistrer comme fabricant en Allemagne ?
En Allemagne, depuis le 18 août 2025, la Stiftung EAR est compétente pour l'enregistrement au titre de la loi allemande d'application sur les batteries (BattDG). L'enregistrement est la condition pour proposer des batteries en Allemagne.
Qui doit respecter le devoir de diligence sur les matières premières ?
Entreprises qui mettent des batteries sur le marché et réalisent un chiffre d'affaires net d'au moins 40 M€, seules ou au sein d'un groupe. Après le report par le règlement (UE) 2025/1561, les obligations s'appliquent à partir du 18 août 2027.
Faut-il un passeport pour les batteries déjà en stock ?
C'est la mise sur le marché de chaque unité qui compte. Si une unité est mise à disposition pour la première fois sur le marché de l'UE avant le 18 février 2027, elle n'a pas besoin de passeport. Les unités mises sur le marché à partir de cette date en ont besoin.