Conformité
Ce qui est couvert. Et ce qui ne l’est pas.
L’aperçu par exigence du règlement (UE) 2023/1542, avec un état honnête.
| Exigence | Dans Batterypass | État |
|---|---|---|
| Identifiant unique par batterie | Identifiant et adresse fixe, GS1 Digital Link en option | Couvert |
| Code QR sur la batterie | Par passeport en SVG et PNG, plus planches d’étiquettes | Couvert |
| Données selon l’annexe XIII | 38 champs sous forme simplifiée, obligations signalées par catégorie. Toutes les données du règlement ne sont pas reprises individuellement. | Partiel |
| Accès différencié | Les données publiques sont séparées et les autres verrouillées. Un accès dédié aux personnes habilitées et aux autorités manque encore. | Partiel |
| Statut au fil du cycle de vie | Original, réaffecté, réutilisé, remanufacturé, déchet, avec historique | Couvert |
| Données de gestion de batterie | Mesures comme l’état de santé et les cycles via API, à partir de Pro | Couvert |
| Diligence raisonnable de la chaîne | Conserver les rapports et interroger les fournisseurs. Il n’y a pas de module d’évaluation dédié. | Partiel |
| Connexion au registre de l’UE | Le registre DPP de la Commission fonctionne depuis juillet 2026. Batterypass n’a pas encore d’interface ; l’enregistrement reste une étape distincte. | Prévu |
Ce que le logiciel ne remplace pas
L’opérateur économique reste responsable de l’exactitude des données, de l’évaluation de la conformité et du marquage CE. Batterypass n’est ni un conseil juridique ni une certification.